Règlement Intérieur – Hygiène, Sécurité et Discipline

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline, afin d’assurer le bon fonctionnement de notre établissement.
Il s’applique à tous les élèves inscrits.

Article 1 – Références réglementaires

Notre auto-école applique les règles d’enseignement conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC), en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Article 2 – Comportement et respect

Tout élève inscrit s’engage à respecter les règles suivantes :

• Respecter l’ensemble du personnel et les autres élèves.
  → Tout acte de violence verbale ou physique peut entraîner l’exclusion définitive.
  → L’accès aux cours est interdit en cas d’état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

• Respecter les locaux (salles, sanitaires, piste) et le matériel mis à disposition.

• Adopter une tenue et un comportement adaptés à la formation.

  • Permis B : pas de chaussures à talon haut.

  • Permis deux-roues : blouson homologué, gants homologués, casque à la bonne taille et homologué, pantalon long, chaussures fermées et montantes.

Article 3 – Dossier administratif

Dès que le dossier de l’élève est complet (pièces administratives), l’auto-école procède à l’inscription sur le site ANTS dans les meilleurs délais.

Article 4 – Annulation de leçons

• Toute leçon non décommandée 48h à l’avance (jours ouvrables) est considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifiée (certificat médical).

• L’auto-école peut annuler des leçons sans préavis en cas de force majeure (maladie de l’enseignant, annulation ou modification d’examen, conditions compromettant la sécurité).

Article 5 – Documents obligatoires

Pour chaque cours de conduite Permis B, l’élève doit présenter son livret d’apprentissage.
En cas d’oubli, l’enseignant pourra accompagner l’élève pour le récupérer dans un périmètre raisonnable.
À défaut, le cours ne pourra avoir lieu.

Article 6 – Durée du contrat

Le contrat est conclu pour 18 mois.
Sans nouvelles de l’élève à l’issue de cette période, l’auto-école considérera que celui-ci renonce à sa formation.
Aucune reprise ni remboursement ne sera possible.

Article 7 – Passage des examens

• Une date d’examen pratique est attribuée après validation des quatre bilans de compétences.

• La date est communiquée uniquement sur place, jamais par téléphone.

• En cas de désistement, l’élève doit prévenir l’auto-école au moins 7 jours ouvrables avant la date prévue (sauf cas de force majeure justifié).

• Pour chaque examen, l’élève doit présenter :

  • Passeport ou carte d’identité en cours de validité

  • Permis de conduire (pour les candidats au permis A)

Article 8 – Règlement des comptes et présentation aux examens

• Les comptes doivent être soldés 72h avant l’examen pratique ou à la fin de la formation initiale (FFI) AAC.

• La présentation aux examens est soumise aux places attribuées par la DDTM.

• L’auto-école a une obligation de moyens, et non de résultat.